CONTRAT DE L'USINE DE L'ARIANE 06300 NICE
Mise à jour Juin 2022
Journal Le Petit Niçois
Dimanche 14 juillet 1929
Exposé du Maire Jean Médecin au Conseil Municipal
1 – Le terrain de l’Ariane d’une superficie de x1800m2 et l’usine existant sont mis gratuitement par la Ville à la disposition de l’adjudicataire.
2 - Puissance de l’usine nouvelle 325 tonnes à 330 tonnes. Quantité actuelle d’ordure pendant les mois d’hiver 215 tonnes. Marge nécessaire pour correspondre au développement de la ville selon le rythme actuel 215 tonnes
3 – Possibilité d’extension future
4 – indépendance de l’usine nouvelle par rapport à l’usine existante qui constituera une usine de secours. Réparation et amélioration de cette usine
5 – Aucun triage d’ordures
6 – Projet complet sans aléas ni réserves comportant la prévision de tous les travaux et l’estimation de toutes les dépenses nécessaires pour l’incinération de toutes les ordures ménagères apportées par l‘entreprise d’enlèvement et l’évacuation de tous les mâchefers produits
7 Fixation des délais d’exécution à compter du jour de notification de l’approbation du marché par l‘autorité supérieure
A – pour la mise en route de l’usine existante
B- pour la mise en route de l’usine nouvelle
C- Présentation d’un contrat unique pour la construction de l’usine et pour son exploitation pouvant prévoir seulement la faculté pour l’adjudicataire constructeur de demander au Conseil Municipal avant et après la mise en route de se substituer une Société sous-traitante
partie illisible
… La Société anonyme de construction de fours de matériel à gaz et hydraulique (), four Woodall Dakham, installation faite par la Maison Sulzer frères de Winterthur (Suisse) et Stettner Chamotte Fabrik de Stettin (Allemagne)
La Société d’études minières agricoles et commerciales (SEMIAC) avec la collaboration de la Société Bamag Meguin de Berlin Zurich, nouveau four Heenan et Froude, installation faite par la Société Bamag Meguin
La Compagnie Auxiliaire de Municipalités pour l’Industrie et l’Assainissement CAMIA résultat de la fusion de la Compagnie Générale des voieries urbaines Brevet Brechot et de la Société d’Entreprises pour l’industrie et l’agriculture Brevet SEPIA four Bréchot à Paris, four et installation SEPIA à Toulouse.
A son retour de voyage la Commission établit un rapport très documenté où il était constaté que les fours et installations visités donnaient toute satisfaction à leurs exploitants.
Après avoir défini les conditions essentielles que devait remplir une usine d’incinération d’ordures ménagères, la Commission estimait en vue de la proposer au Conseil Municipal que la construction d’une installation remplissant ces conditions, qu’il convenait de demander au préalable aux concurrents ayant établi un projet d’usine d’incinération des modifications et améliorations à leurs projets respectifs qu’elle aurait examinées en même temps que les répercussions financières que celles-ci auraient pratiquées.
Ces améliorations avaient pour but d’améliorer les conditions d’hygiène prévues pour la réception et la manutention des ordures ménagères à l’intérieur de l’usine pour que ces opérations s‘effectuent sans poussière et sans contact avec le personnel, de pousser davantage le captage des fumées et poussières partout où elles se produisaient : salle des fours, galerie de décrassage des mâchefers, etc…
La question du traitement des ordures ménagères était sur le point d’être résolue, quand les évènements que vous connaissez : démission de nombreux conseillers municipaux, nouvelles élections, en ont décidé autrement.
La nécessité de rechercher de nouveaux terrains d’enfouissement, le désir aussi de renoncer au dit enfouissement qui bien qu’il soit pratiqué dans les meilleures conditions d’hygiène compatibles avec ce procédé, ont conduit la Commission plénière de ce Conseil Municipal à reprendre l’étude de la question du traitement des ordures ménagères au point où l’avait laissé la Municipalité précédente. C’est ainsi que les concurrents précités qui avaient établi l’an dernier des projets d’usine d’incinération ont été invités devant la Commission plénière à les discuter avec elle.
Au cours de plusieurs séances, la Commission plénière a étudié et discuté avec un zèle et un soin méritoire les propositions qui lui étaient faites. Elle a également accepté d’entendre le représentant du système BECCARI de fermentation des ordures ménagères qui a remis un projet. Elle a visité l’installation établie par la ville de Cannes pour le traitement des ordures ménagères par ce procédé ; elle a entendu également l’auteur des propositions faites pour la distillation des ordures ménagères.
Après avoir ainsi étudié minutieusement, consciencieusement et scrupuleusement le problème du traitement des ordures ménagères, et les propositions qui lui étaient faites, la Commission Plénière a estimé qu’il convenait de recourir au procédé de l’incinération et de confier la construction de l’usine ainsi que son exploitation à la Compagnie Auxiliaire des Municipalités pour l’Industrie et l’Assainissement (CAMIA) dont les propositions lui ont paru les plus conformes aux véritables intérêts de la Ville. Nous ne reprendrons point la description de l’usine qui est maintenant bien connue du Conseil Municipal pas plus que nous n’examinerons en détail les clauses du contrat de construction et d’exploitation qui ont été discutées et arrêtées par la Commission plénière
La Société CAMIA a construit plusieurs usines d’incinération en France, les fours Brechot ont la préférence de la Ville de Paris.
L’installation présentée par sa répartition des fours en trois batteries de trois cellules complètes et indépendantes constituant pour ainsi dire trois usines élémentaires accolées est particulièrement souple et sure.
L’usine est capable pendant cinq ans (sic) après sa mise en route de répondre certainement à tous les besoins de la Ville. Elle doit satisfaire les hygiénistes les plus difficiles. L’usine sera construite et mise en ordre de marche par la Société pour le prix global et forfaitaire de 11.163.000 francs, ce prix comprenant la réparation de l’usine existante.
Une retenue de garantie de 10% payable en six années par fractions égales après la réception provisoire qui sera faite à l’achèvement des travaux et la mise en marche de l’usine sera pratiquée. La Ville pourra se libérer en trente annuités de 910.398 Francs, impots non compris dont la première ne sera payée que six mois après la mise en marche de l’usine, la Ville acceptant que la Société cède ou délègue les annuités à concurrence de 9/10ème seulement.
Un délai de trois mois est nécessaire pour la réparation de l’usine existante, de douze mois pour la construction de l’usine nouvelle avec des pénalités sévères prévues en cas de retard.
L’usine sera capable d’incinérer par auto-combustion jusqu’à 385 tonnes par jour.
L’exploitation se poursuivra par les soins de la Société CAMIA aux conditions suivantes :
Pour la période transitoire commençant le jour de la mise en marche de l’usine existante et prenant fin le jour de la mise en marche de l’usine nouvelle, la Ville versera une redevance d’exploitation de 78.000 francs par mois pour le fonctionnement de l’usine existante, la redevance mensuelle à payer pour la partie qui ne pourra pas être incinérée par la dite usine et qui devra être enfouie, étant calculée au prorata du cube d’ordures ainsi traité dans les conditions faites actuellement à l’entrepreneur d’enfouissement.
Pour la période normale dès la mise en route de la nouvelle installation, si la quantité d’ordures traitée par l’usine pendant une année est inférieure à 80.000 tonnes, la redevance annuelle fixée à 1.350.000 francs, avec un supplément de 10 francs par tonne pour les quantités supérieures. Cette exploitation se poursuivra pendant trente ans avec faculté pour la Ville de résilier tous les cinq ans, dans des conditions déterminées. Cette exploitation se poursuivra par les soins de la Société pendant deux années à compter de la mise en marche de l’usine, la Ville ayant la faculté à cette date de reprendre elle-même l’exploitation. Pour cette première période la redevance prévue est de 1.200.000 francs et la redevance supplémentaire de huit francs par tonne. La Société aura également la faculté d’abandonner l’exploitation quatre ans après la mise en marche de l’usine moyennant un préavis, la Ville ayant la possibilité d’examiner les comptes de gestion de six mois avant la fin de la quatrième année, toutefois la Société sera toujours tenue de continuer l’exploitation aux conditions prévues plus haut soit à raison de 1.350.000 francs par an. Il sera versé comme garantie un cautionnement de 200.000 francs et donné à la Ville une garantie bancaire de 330.000 francs pendant la durée de l’exploitation. En cas de vente de vapeur et d’énergie électrique, le produit de cette vente après déduction des frais d’exploitation et amortissement des installations spéciales sera partagé par moitié entre la Ville et le concessionnaire. Les mâchefers pourront être vendus mais les bénéfices nets qui pourront en résulter seront partagés en raison d’un tiers pour la Société et deux tiers pour la Ville.
Tels sont les points essentiels du projet de contrat dont la Commission plénière a arrêté les termes et clauses et que nous avons l’honneur de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal en lui demandant de bien vouloir autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir entre la Ville et la Société CAMIA (Compagnie Auxiliaire des Municipalités pour l’Industrie et l’Assainissement) dont le siège est à Paris 3 rue Montaigne.
De toutes les marques en présence, la CAMIA était la seule française à des conditions à peu près équivalentes. Cette qualité a déterminé la décision du Conseil Municipal.
Le Conseil accueille cet exposé du Maire par de vifs applaudissements et en accepte les conclusions à l’unanimité.
Voir aussi:
http://www.archeo-alpi-maritimi.com/siteusinearianenice.php
http://www.archeo-alpi-maritimi.com/destructionordures.php