Autorités et administration suivant le dictionnaire de Casalis
Volume XI mise à jour décembre 2015
pages 755 à 758
Autorités religieuses et militaires
Nice est le siège d’un évêché qui dépend de l’archevêché de Gênes
Il y réside un gouverneur, un général de division et un état-major de division.
La ville et la province ont un commandant, un état-major de Place avec des adjoints et secrétaires, un corps de carabiniers royaux composé d’un commandant de trois lieutenants et de deux compagnies divisées en trente stations postées dans les lieux les plus opportuns du Comté. Il y a en outre une garde d’honneur niçoise composée d’un commandant, un lieutenant, un sous-lieutenant, un adjudant major six sergents et quarante militaires.
Autorités civiles
Il y a un intendant général, un sous-intendant, un secrétaire, deux chefs de division, un corps royal du Génie, un inspecteur des bois et forêts, un trésorier de Province, un receveur des contributions et un inspecteur des mines
Administration publique
La ville est dotée d’une administration composée de trois consuls choisis parmi les nobles, les bourgeois et les artisans avec treize conseillers de chaque classe qui constituent le Conseil, et parmi lesquels on élit trois officiers de riguarderia, (regardateurs) de première classe, un Conseil d’Ornato, une commission du Port et de comptabilité, et une direction du théâtre à qui sont affectées quelques attributions particulières.
Ce Conseil a été mis en place depuis des temps très anciens par Amédée VII et par la Duchesse Blanche : primitivement il était composé de quatre syndics, un assesseur, quatre ex-consuls et quatre défenseurs des privilèges de la ville. Tous les conseillers devaient être originaires et natifs de Nice. Parmi leurs privilèges dont l’administration civique, on pouvait compter celui d’élire ses principaux magistrats.
Les officiers regardateurs sont ceux qui présentement exercent la petite police et font respecter les statuts que la Cité s’est donnée en 1577 et desquels nous allons parler maintenant. Les amendes et confiscations, dont les délinquants sont l’objet, profitent aux pauvres de l’hôpital et à la Commune entière. Une telle juridiction qui jadis était exercée par les quatre classes de citadins, et maintenant par la noblesse leur permet d’en retirer une petite gratification.
Le corps administratif a en outre un secrétaire, un avocat, un procureur, un architecte, un trésorier, un archiviste, un bibliothécaire, un vérificateur des poids et mesures, un garde champêtre, un garde civil et quelques employés.
Antiques statuts de Nice
Les plus anciens statuts de Nice sont conservés dans les archives de Cour, et il apparaît qu’avec quelques modifications et ajouts, ils furent en vigueur de 1177 à 1492. Ils furent recueillis et réimprimés sur l’ordre des illustrissimes consuls en 1675 par Giovanni Romero. Ils concernent
1 – la juridiction sur les ponts, les routes, les eaux, et sont concédés et confirmés par divers décrets des Princes de Savoie de 1575 à 1617.
2 – les ordres politiques des choses qui sont sous la juridiction des magistrats dits regardateurs de la Cité, c’est à dire les victuailles, les métiers, le foin, la chaux, les quartiers, les poids et mesures approuvés et confirmés par des patentes d’Emmanuel Philibert du 4 décembre 1567
3 – Vols et dommages à la campagne ; ces statuts sont divisés en six titres établis par le Conseil de la ville le 3 aout 1598 et confirmés par Charles Emmanuel I par une lettre du 27 mai 1599
Il s’ajoute un décret ducal du 13 décembre 1591 pour l’allaitement des enfants naturels ; quelques chapitres et ordres à observer par les abbés de Carnaval le 8 juin 1612, et le statut des foemina dotata ( voir note ci-dessous), approuvé par diverses lettres ducales de 1472 à 1517.
Sous le nom de statuti della cità di Nizza furent publiés en 1784 les avis politiques en 55 titres, et les avis relatifs aux campagnes en 11 titres approuvés par le sénat de la ville par un décret du 3 décembre 1784
Autorités judiciaires
Ici réside un sénat royal ; le tribunal de préfecture de Nice Oneglia et San Remo. Le sénat se compose d’un premier président, de huit sénateurs dont un est désigné comme président, de l’avocat fiscal général, d’un secrétaire, de l’avocat des pauvres, et de ses substituts, et de divers actuaires et huissiers.
Le tribunal de préfecture est composé d’un sénateur préfet président, d’un vice-préfet, de cinq assesseurs, d’un avocat fiscal, de substituts, d’un secrétaire en chef de chancellerie et d’huissiers. Il y a en outre un secrétaire de mandement pour la ville et un autre pour la campagne. On ne peut pas faire appel d’un jugement de ces deux instances judiciaires si la somme n’excède pas 300 lires
Pour tout ce qui concerne le commerce il y a un consulat ou tribunal de commerce et de mer formé d’un régent, de cinq juges de deux conseillers choisis parmi les négociants et d’un procureur général.
Il existe aussi une commission royale pour juger les affaires de contentieux administratif et un magistrat de santé, présidé par les chefs du sénat dans lequel siège le président, l’intendant général, un sénateur, les deux premiers conseillers de la ville, un secrétaire et un sous-secrétaire.
Autorités maritimes
Il y a ici un vice-amiral, un commandant d’artillerie, un capitaine de vaisseau, des commissaires de marine, avec un trésorier et un secrétaire. Leurs pouvoirs s’étendent sur le second département de la marine militaire. La marine marchande est supervisée par un commandant, un lieutenant du port, un consul, un vice-consul de marine, et une direction avec un receveur et plusieurs employés subalternes.
Il y a encore une direction des douanes, une fabrique royale de tabac, divers dépôts de tabac et de sel, une direction de l’insinuation et des domaines, une direction royale des postes, deux receveurs de la régie du loto, et un office de contrôle pour l’or et l’argent.
Note : A propos de foemina dotata, on peut lire dans Universalis civilis et criminalis jurisprudentia justa seriem de Th Mauritio Richeri Tome XIII MDCCCXXIX
« Non comprehenditur vidua, continetur monialis I parag 336
Bibliographie
Dizionario geografico storico statistico commerciale compilato per cura del Professore e Dottore di Belle Lettere
Gioffredo Casalis Cavaliere dell’ordine de SS Maurizio e Lazzaro
Opera molto utile agli impiegati nei pubblici e private uffizi a tutte le persone applicate al foro alla milizia al commercio e singolarmente agli amatori delle cose patrie
Bibliothèque municipale de Nice
Tome XI B 8143 – date 1843