SAINT PAUL DE VENCE 06270
Extrait des archives communales
Document E 004 /015 BB 23 du 05/07/1707 au 11 /03/1714
Orthographe corrigée
Liquidation des problèmes liés à l’invasion de la Provence en 1707
Conseil Général
Du neuvième octobre mil sept cent sept en cette ville de St Paul et dans la Maison de Ville de l’autorité du Sieur Jean Guevarre bourgeois Maire et premier Consul et à la requête de Me Jacques Bonnet Procureur du Roi en cette ville et Communauté a été convoqué le présent Conseil Général à son de cloche de trompe par la voix et organe d’Alexandre Merle Valet de ville à la manière accoutumée où ont été présents Sr Jean Guevarre Maire et Premier Consul Sr Jean Jacques D Escuyer Pierre Bernard bourgeois adrs Sr Pierre Layet bourgeois Pol Gairaud Claude Baussy Jacques Raimond Antoine Gairaud de Philippe Cesar Farraut Pol Aubert Jean Gazagnaire dhom ? André Chaudol Antoine Vialel ? Pierre Giraud de Pol Antoine Guerin Antoine Trestour Jean Issert Jean Raimond Pierre Mauret ? Louison Giraud Charles Serraire Barthélemy Ferrat Jean Gar ? Jean Baptiste Bourely Me Pierre Isnard procureur Luzat ?
Giraud procureur Lambert Antoine Raimond bourgeois Honoré
Auquel Conseil il a été proposé en premier lieu par le Sr Maire qu’au mois de juillet denier le Duc de Savoye Commandant l’Armée Impériale étant entré en cette province par St Laurent, cette ville fut obligée de traiter et convenir avec lui de la contribution qui ayant été réglée à six mille livres outre les deux et demi pour cent pour le droit de trésorerie, les Sr Maire et Administrateurs attendu que la Communauté n’avait aucun fonds furent obligés de ramasser par forme d’emprunt tout l’argent que peuvent fournir tous les particuliers qui monta la somme de deux mille septante quatre livres huit sols trois deniers et comme on était pressé de faire paiement de la contribution, les Sr Maire et Adrs envoyèrent le Sr Raimond bourgeois à Grasse pour chercher à emprunter la somme qui manquait pour ce paiement mais il ne put trouver que cinq cent quarante-deux livres neuf sols de sorte que pour subvenir à ce paiement on a été obligé de faire une vente d’huile à Nice à deux livres neuf sols six deniers le rup rendu au dit Nice et la monnaie reçue sur le prix courant de France et pour cet effet on a pris de divers particuliers la quantité de deux mille quarante-six rups quinze livres et douze onces d’huile qui à la susdite raison de 2L 9S 6D monte cinq mille soixante livres seize sols quatre deniers n’ayant été fait aucun prix de la dite huile auxdits particuliers si ce n’est pour six cent vingt et un rups quatorze livres qu’on a pris de Mr Trestour bourgeois pour laquelle quantité d’huile il faut passer convention privée pourtant que la dite huile serait payée ainsi que l’huile se vendrait par tout le mois de Sepbre passé e au moyen de tout ce que dessus le Sr Maire requiert l’approbation de la Convention de la dite contribution des paiement qui ont été faits plus l’approbation des deux sommes empruntées de la dite quantité et vente d’huile, de ladite convention passée avec le Sr Trestour et par même moyen le dit Sr Maire décharge tous les billets qu’il a faits pour raison ce et l’approbation généralement de tous les voyages et dépenses qu’il a commencé à faire tant pour aller traiter et convenir de ladite contribution à St Laurent et à Cannes, emprunter le dit argent à Grasse que pour faire porter et escorter la dite huile à Nice sauf de faire chargement par le trésorier ou les hoirs dans son compte de tout ce que dessus et déchargement de l’emploi des dites sommes.
En 2ème lieu il a été représenté par le dit Sr Maire que la nuit du treize au quatorze juillet dernier le Duc de Savoye ayant envoyé en cette ville divers Commandants allemands successivement avec des détachements de son armée pour y rester en garnison et même étant passé en cette ville quantité de troupes en diverses fois allant à l’armée ennemie campée devant, toue la Communauté a été obligée de faire diverses dépenses fournitures et avances aux dits Commandants et autres officiers ou soldats de la dite garnison ou troupe de passage en pain foin et viandes, volaille, frais de porteurs et argent et même de donner journellement quelques subsistances aux maçons et autres ouvriers employés par le Commandant aux réparations de cette ville suivant l’ordre qu’il en avait du Prince Eugène Commandant des troupes impériales, ayant été fit des reçus de toutes les fournitures et avances faites à la garnison en foin vin ou argent à compte de ladite contribution ou par le Sr Dentat Comm.re ou par le Baron de Furstenbusch (voir note) dernier Comandant en cette cille à l’exclusion de cinquante-six louis d’or par forme d’avance et trente-quatre sols lorsqu’il se retira d’ici avec la garnison pour empêcher qu’il ne mit le feu aux poudres et autres munitions du magasin qu’il ait fait mettre dans la tour de l’horloge lesquelles auraient vain .. ;? ou endommagé toute la ville. A présent le Sr Maire requiert le présent Conseil d’approuver toutes les dépenses fournitures avances et dom ci-dessus avec pouvoir aux Sr Maire et admrs d’en faire la liquidation et mandat.
En3ème lieu il a été remontré par le Sr Maire que le dit Baron de Furstenbusch Commandant ayant ordonné à la Communauté de faire une provision de douze charges d’anoune (voir note) et de douze charges de vin pour la garnison, cette provision fut fournie à la Communauté par celle de Vence au mois de juillet denier dont le Sr Mair a fait les reçus payables par la Communauté savoir la noune (voir note) à trente-six sols le panat et le vin à quatorze florins la charge, lequel blé fut converti en farine et remis et contenue dans la maison de feu Antoine Maurin trésorier et le vin a été vendu au même prix par les boulangers qui en ont reçu le prix vers eux ? étant véritable que le dit vin ayant été reposé chez le dit Maurin et Claude Baussy, il en a manqué environ douze barils presque tout chez le Sr Baussy qui dit s’être perdu et versé, le Sr Maire requiert donc le présent Conseil d’approuver ladite provision de blé et vin et la perte du vin et délibérer que la dite farine sera vendue au prix courant et par même moyen décharger le Sr Maire des billets qu’il en a fait sauf de faire chargement par le trésorier dans son compte
En 4ème lieu il a été remontré par le dit Sr Maire qu’au cours du mois de juillet dernier sur la menace que le Duc de Savoye de vouloir entrer en Provence par St Laurent Monseigneur le marquis de Sailly Lieutenant Général des armées du Roi eut ordre de s… pour y faire travailler à des retranchements, à cet effet la milice de Provence ayant été convoquée cette ville eut ordre d’envoyer au dit endroit tous les habitants propres pour travailler ou porter les armes et de même suite de fournir leur subsistance ce qu’ayant été fait, le dit Dr Maire pour subvenir à cette fourniture et autres qu’il a commencé d’emprunter de divers particuliers la somme de cent trente livres trois sols six deniers dont il a fait des billets desquels il requiert le présent Conseil en approuvant les emprunts dépenses et fournitures faites au sujet ci-dessus décharge sauf d’en être fait chargement par le trésorier sur son compte
En 5ème lieu il a été remontré par le dit Sr Maire qu’au commencement du mois de juillet dernier le régiment de Saillan venant de Nice ayant passé en cette ville à l’étape il lui faut fournir par le trésorier le pain et vin et fourrage par-dessus le fourrage de la Communauté montant la somme de quatre cent douze livres six deniers, requérant le dit Sr Maire l’approbation de la dite fourniture avec pouvoir de faire au dit trésorier un mandat de remboursement de la dite somme de 412 L 6 D
En 6ème lieu il a été remontré par le dit Sr maire que pour subvenir à la fourniture qu’il a convenu faire tant aux troupes ennemies que celles de France, la Communauté a été obligée d’acheter de divers particuliers du foin et avoine, requérant le présent Conseil de faire l’approbation avec pouvoir d’en faire la liquidation et mandat aux créanciers.
En 7ème lieu il a été remontré par le Dit Sr Maire qu’en faisant porter l’huile ci-dessus pour al dite contribution à Nice, les muletiers étant proches le pont de Cagnes furent rencontrés par des détachements des troupes ennemies, on leur en tua une jument appartenant à Antoine Trestour de plus que le trente aout dernier divers muletiers et particuliers de cette ville qui avaient aussi porté de la dite huile à Nice pour le même sujet furent rencontrés dans le terroir au pied de la montée St Michel à leur retour du dit Nice par la garnison ennemie qui se retirait de cette ville. A cette cause le Sr Maire requiert le présent Conseil de délibérer si la Communauté doit payer tant la bête au dit Trestour que les autres saisies aux dits muletiers ci-dessus
En 8ème lieu il a été remontré par le dit Sr Maire qu’il a été fait diverses fournitures par la Communauté tant par le dit Sr Maurin exprimées en deux troles dont l’exhibition a été faite au présent Conseil pour en faire la lecture que .. Ange Brun, Jacques Allègre Guillaume Fabrègue François Voute ? de feu Antoine Dallons e autres requérant le Conseil d’approuver toutes les fournitures et dépenses et de donner pouvoir au dit Sr Maire et aux administrateurs d’en faire la liquidation et mandat.
En 9ème lieu, il a été remontré par le dit Sr Maire qu’ André Chaudol et autres fermiers ds moulins à huile en l’année 1705 ayant demandé la Communauté en garantie par devant la Cour des Comptes pour certaines prétendues contraventions à la dite ferme et le procès-verbal en état de juger, le dit Dr Maire et administrateurs requirent le dit feu Maurin de se porter en la ville d’Aix au mois de juin dernier pour faire affirmation contre les Coudoul et autres et poursuivre le jugement du procès-verbal lequel ayant été fait par le dit feu Maurin trésorier, le Sr Maire requiert le présent Conseil d’approuver le dit voyage pour huit jours avec mandat pour raison de ce aux hoirs du dit Maurin pour raison de ce
En 0ème lieu il a été remontré par le dit Sr Maire qu’ayant appris par voie indirecte qu’il avait été fait au courant aux puissances de faux rapports désavantageux aux habitants de cette ville concernant la conduite qu’on a tenue à l’égard de l’armée ennemie des allées et venues en Provence, les dits Srs Maire et administrateur et autres plus apparents de la ville jugèrent à propos de se justifier envers tous qu’ il appartiendrait et pour cet effet prièrent Mr de Roquefort Seigneur de Courmes et de Cuébris et Mr Achard administrateur de la Cour de se porter auprès de Monseigneur le Comte de Grignan Lieutenant Général aux armées du Roi et de cette province pour l’informer au juste et dans la pure vérité e tout ce qui s’est passé et lui rendre un compte fidèle de toute la conduite qui a été tenue par les habitants de cette ville au sujet ci-dessus, c’est pourquoi le Sr Maire requiert le présent Conseil d’approuver le voyage de Mrs de Roquefort et Achard en la ville d’Aix au pouvoir de leur en faire mandat suivant le règlement
11ème lieu et 12ème lieu concerne les enchères des moulins (voir dossier sur les moulins)
En 13ème lieu il a été représenté par le dit Sr Maire qu’attendu la contribution qu’il a fallu donner au duc de Savoye et les autres dépenses exercices ? qu’il a commencé à faire et les dommages très considérables que cette ville e son bourg ont souffert de la part des ennemis tant à la campagne que dans les maisons dont une bonne partie de celles de l’enclos ont été pillées, celles du bourg entièrement saccagées, les habitant sont réduits à la dernière misère et par conséquent à l’impuissance de payer la Capitation et la Taille sur le pied de l’imposition déjà faite ce qui a obligé le Sr Maire d’en écrire à Mrs les Procureurs du pays et même de requérir avec les Srs administrateurs Mr Subiran receveur de Capitation de surseoir à toute exécution jusqu’à nouvel ordre lui ayant promis pour la dite Communauté de lui être tenus de tout ce qui pourrait endurer et souffrir pour raison au dit surseois en attendant là-dessus les ordres des dits procureurs du pays, le Sr maire requiert le présent Conseil d’approuver les réquisitions et promesses faites au dit Mr Subiran et d’en retenir le Sr Maire et administrateurs à l’égard de la Taille, de délibérer ce qu’on trouvera à propos concernant seulement l’exécution de la Capitation.
Sur la première proposition après lecture d’icelle a été approuvé l’accord et paiement de la contribution des emprunts faits pour raison de ce tant en huile qu’en argent et par ce moyen décharger le Sr Maire des billets qu’il en a fait à l’égard de la convention passée avec le dit Sr Trestour, le Conseil à la pluralité des voix a délibéré de faire consulter ci, attendu qu’elle a été faite forcée
Du vingt-neuvième octobre mille sept cents sept en cette ville de St Paul et dans la Maison Commune appelée St Esprit de l’autorité du Sr Jean Guevarre Maire et Premier Consul et à la requête de Mr Jacques Bonnet Procureur du Roi en cette ville et Communauté a été convoqué le présent Conseil Général à son de cloche de trompe par la voix et organe d’Alexandre Malle Valet de Ville à la manière accoutumée où sont été présents (suite la liste)
Auquel Conseil il a été représenté par le dit Sr Maire en premier lieu qu’en la dernière proposition du Conseil Général convoqué le neuf du courant il mit en délibération si l’on devait anéantir ou du moins diminuer l’imposition de la Taille attendu que les habitants se trouvent absolument dans l’impossibilité de la pouvoir payer surtout su l pied de de dix-huit livres pour chaque cent florins cadastraux pour les raisons exprimées dans la-dite proposition par laquelle le dit Sr Maire requiert le dit Conseil de le décharger aussi de la déclaration et requête faite à Mr Subiran de surseoir à toutes exécutions pour raison de la Capitation de la présente année sur laquelle le dit Conseil se réservera de délibérer au présent Conseil convoqué à son de cloche de trompe par la voix et organe de d’Alexandre Merle Valet de vile à la manière accoutumée où sont présents (suit la liste des présents) Auquel Conseil il a été représenté par le dit Sr Maire en premier lieu qu’en la dernière proposition du Conseil Général convoqué le 9 du courant il mit en délibération si l’on devait anéantir ou du moins diminuer l’imposition de la Taille attendu que les habitants se trouvent absolument dans l’impossibilité de la pouvoir payer surtout sur le pied de dix-huit livres pour chaque cent florins cadastraux pour les raisons exprimées dans ladite proposition par laquelle le dit Sr Maire requiert le dit Conseil de les décharger aussi de la déclaration et requête faite à Mr Subiran de surseoir à toutes exécutions pour raison de la Capitation de la présente année sur laquelle proposition le dit Conseil se réservera de délibérer au présent Conseil.
Notes :
Baron de Furstenbusch : suivant le Mercure page 161, mort à Vienne le 19 novembre 1720, conseiller aulique de l’Empereur, général en Sicile en 1719. Est-ce lui qui a campé à Saint Paul ?
Noune ou anoune : déformation probable d’anone, mélange de blé seigle et orge qui constituait selon le Dictionnaire de l’ancien français, la nourriture des pauvres gens